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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons les résilier sans préavis si vous ne les respectez pas.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lumuza. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du ressort de l'adresse suivante : 60 avenue François 1er, 75008 Paris, France.
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